Les vélos déposés sont sous la seule responsabilité du déposant. Chlorobike ne pourra être tenu responsable de tout vol ou dégradation de matériel durant la braderie.
Article 3 – Modalités de Vente
Les ventes pour qu’elles soient effectives devront être enregistrées et encaissées dans leur totalité par l’organisateur. Le vendeur lui-même s’il le souhaite pourra apporter des conseils et des explications sur les vélos déposés, mais ne pourra en aucun cas baisser le prix des vélos déposés sans l’accord préalable de l’organisateur. Chlorobike ne garantit pas la vente des vélos confiés dans le cadre de la braderie aux vélos, mais s’engage à tout mettre en œuvre pour la faciliter. Les ventes sont fermes et définitives.
Le paiement pourra se faire exclusivement en CB (Visa, Mastercard) ou via Paypal. Les règlements par espèces et chèques ne seront pas autorisés.
Article 4 – Tarif dépôt de Velo
Tous les types de vélos sont acceptés (route, VTT, VTC, ville, enfants, électriques, cargos, triporteurs…..). Toute personne déposant un ou plusieurs vélos devra s’acquitter de la somme de 2€ par vélo et recevra en échange un coupon numéroté correspondant aux vélos déposés.
L’organisateur a décidé de fixer le nombre total de vélo exposés à 500.
Article 5 – Tarif vente de Vélo
Une commission de 10% du prix de vente sera demandée au vendeur au bénéfice de l’organisateur pour une tranche du prix de vente allant jusqu’à 500€, cette commission sera réduite à 5% pour la tranche supérieure à 501€. En cas de litige, un double de la fiche dépôt sera adressé au vendeur.
Article 6 – Paiement au vendeur et Retrait des Vélos invendus
La rétrocession financière au vendeur se fera par virement bancaire sous 7 jours ouvrables, déduction faite des commissions exposées à l’article 5 du présent règlement et sous réserve de l’encaissement total du prix du Vélo.
Le retrait des invendus se fera uniquement le samedi 7 octobre à partir de 16h00.
La restitution des vélos ne pourra se faire que contre présentation du coupon numéroté remis par l’organisateur.
Les vélos non retirés seront acquis par l’organisateur qui les redonnera à une association caritative de son choix ou se chargera de leur destruction.
Article 7 – Décharge de responsabilité
La société Chlorobike ne pourra être rendue responsable de dégradations intervenues sur les vélos lors de la manifestation.
Quoi qu’il en soit, Chlorobike met tout en œuvre pour assurer la restitution des vélos dans le même état que déposé.
Article 8 – Clause Teminale
